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Mise à l'enquête publique dans notre commune

Vous trouverez ci-dessous la liste des mises à l'enquête en cours selon la procédure ordinaire. Les dossiers complets sont consultables au bureau communal durant les heures d'ouverture.

Les demandes de permis soumises à la procédure simplifiée ne sont communiqués qu'aux propriétaires des biens-fonds voisins et ne sont pas publiées sur le site internet communal, ni dans la Feuille officielle.

Enquête publique du 31.03.2017 au 28.04.2017
Le délai ne court pas du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclusivement 
(art. 30 al. 1 CPJA)

 

 

Seules font foi les indications parues dans la Feuille officielle du canton de Fribourg