Règlements

Mise à jour le dimanche, 04 juillet 2010 10:31

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Construction
Règlement relatif à la distribution d'eau potable

Règlement relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux

Règlement relatifs aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de construction
Déchets
Règlement relatif à la gestion des déchets

Règlement d'exécution relatif à la gestion des déchets
Ecole et formation
Règlement scolaire communal et son avenant

Réglement communal d'exécution sur les structures d'accueil de la petite enfance

Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitement dentaires scolaires

Règlement d'école pour le cercle scolaire de La Sonnaz
Chiens
Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens
Cimetière
Règlement du cimetière

Convention cimetière
Divers
Règlement du service de défense-incendie

Ordonnance du 9 janvier 2007 fixant le cercle des ayans droit à la réduction des primes d'assurance-maladie